Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Dernière mise à jour : avril 2026.

1. Responsable du traitement

Patrick Brière — Entrepreneur Individuel
SIRET : 519 786 867 00019
24 rue Gutenberg, 76600 Le Havre (France)
Email : contact@patrickbriere-galerie.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon les formulaires utilisés :

  • Formulaire de commande / devis : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, pays.
  • Formulaire de contact : nom, adresse email, message.
  • Navigation : adresse IP, navigateur et système d'exploitation (données techniques collectées automatiquement). Avec votre consentement, des cookies analytiques peuvent collecter des données anonymisées (pages visitées, durée de session).
  • Marketing par email : uniquement avec votre consentement explicite préalable, nous pouvons vous envoyer des informations sur notre activité picturale et nos nouvelles œuvres.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée sur ce site. Les paiements sont traités directement par Stripe (certifié PCI-DSS).

3. Consentement

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de commande, vous consentez à ce que nous utilisions vos données dans le cadre de votre demande uniquement. Pour toute autre finalité (marketing par exemple), nous vous demanderons votre consentement explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@patrickbriere-galerie.fr ou par courrier : Patrick Brière, 24 rue Gutenberg, 76600 Le Havre, France.

4. Finalités et bases légales

  • Traitement des commandes et devis — base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Gestion de la relation client et réponses aux demandes — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  • Marketing par email — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
  • Cookies analytiques — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)

5. Durée de conservation

  • Données de commande : 10 ans (obligation comptable légale)
  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum

6. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont stockées sur les serveurs sécurisés d'OVHcloud, protégés par pare-feu, situés en France. Les prestataires suivants peuvent accéder à vos données dans la stricte limite de leurs missions :

  • OVHcloud — hébergement (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — ovhcloud.com
  • Stripe Payments Europe Limited — traitement des paiements (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande) — certifié PCI-DSS
  • Mailjet (Sinch) — envoi transactionnel d'emails

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Certains peuvent être situés hors de l'Union Européenne ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

7. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Une fois que vous quittez notre site, vous n'êtes plus couvert par la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

8. Cookies

  • Cookies strictement nécessaires — fonctionnement du site, mémorisation du panier, session. Pas de consentement requis.
  • Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée. Activés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies marketing — personnalisation publicitaire. Activés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le panneau de gestion des cookies présent sur le site.

9. Sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, détournement, divulgation ou destruction : connexion HTTPS, accès restreint, hébergement sécurisé en France.

10. Âge minimum

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (18 ans en France).

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès — obtenir une copie de vos données
  • Rectification — corriger des données inexactes
  • Effacement — demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
  • Limitation — restreindre le traitement
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Retrait du consentement — à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits : contact@patrickbriere-galerie.fr ou par courrier : Patrick Brière, 24 rue Gutenberg, 76600 Le Havre, France.
Réponse dans un délai d'un mois. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication. En cas de modification significative, une mention sera ajoutée sur cette page. En cas d'acquisition ou de fusion, vos données pourraient être transférées aux nouveaux propriétaires dans le respect du RGPD.